Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme Kyrionn, accessible à l'adresse kyrionn.com, éditée par Patient Kotto.

2. Acceptation des CGU

L'inscription et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Description du service

Kyrionn est une plateforme SaaS de Gouvernance, Risques et Conformité (GRC) qui permet :

• Le diagnostic de posture cybersécurité
• La génération automatique de livrables de conformité (politiques, rapports, plans d'actions)
• Le suivi de conformité multi-référentiels (ISO 27001, NIS2, RGPD, SOC2, DORA)
• Le benchmark sectoriel anonymisé

4. Inscription et compte

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par l'utilisateur.

5. Propriété intellectuelle

Les livrables générés par la plateforme appartiennent à l'utilisateur. Le code source, le design, les algorithmes et la marque Kyrionn restent la propriété exclusive de l'éditeur.

6. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. Les données de benchmark sont strictement anonymisées et ne permettent en aucun cas d'identifier une organisation.

7. Disponibilité du service

Kyrionn s'engage à fournir un service disponible 99,5 % du temps (hors maintenance planifiée). L'état du service est consultable sur la page de statut.

8. Limitation de responsabilité

Les livrables générés par l'IA constituent une aide à la décision et ne remplacent pas l'expertise d'un professionnel de la cybersécurité. L'utilisateur reste responsable de la validation et de l'application des recommandations.

9. Utilisation de KyrionnScan

En utilisant le service KyrionnScan (analyse de surface d'attaque), l'utilisateur certifie être propriétaire ou disposer de l'autorisation explicite du propriétaire du domaine scanné.

Tout scan effectué sans autorisation constitue une violation des présentes CGU et peut engager la responsabilité civile et pénale de l'utilisateur au titre de l'article 323-1 du Code pénal français (accès frauduleux à un système informatique, passible de 3 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende).

La vérification de propriété par enregistrement DNS TXT est obligatoire avant tout scan. Kyrionn se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès de tout utilisateur qui tenterait de scanner un domaine dont il n'est pas propriétaire.

10. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte. Les données sont supprimées dans un délai de 30 jours conformément à notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@pk-infosec.com